Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site Internet accessible sous l’adresse www.totumdeli.com (ci-après, le « Site »).

Le Site est la propriété de la SARL TOTUM DELI.

En visitant notre Site vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI.

 

A propos du site

Le site www.totumdeli.com est édité par la SARL TOTUM DELI.

SARL TOTUM DELI
Ruche d’entreprises
Avenue de l’Europe
59280 Armentières
SARL au capital de 15 000€
SIRET : 90944330100017
N° de TVA : FR51909443301

Directeur de la publication : Alexis Roy

 

Conception, Création

SARL TOTUM DELI
Ruche d’entreprises – Avenue de l’Europe 59280 Armentières

Hébergement

Hostinger

Siège social : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter :

Par courriel : 
[email protected]

Par voie postale : 
SARL TOTUM DELI
Ruche d’entreprises – Avenue de l’Europe
59280 Armentières

Sur le site : 
Via la rubrique contact du site internet www.totumdeli.com

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à [email protected] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SARL TOTUM DELI ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL TOTUM DELI.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SARL TOTUM DELI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droits d’auteurs et droit des marques

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SARL TOTUM DELI à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SARL TOTUM DELI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

SARL TOTUM DELI est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable de la SARL TOTUM DELI qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : [email protected]
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Informations et exclusion

SARL TOTUM DELI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la SARL TOTUM DELI et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SARL TOTUM DELI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
SARL TOTUM DELI ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SARL TOTUM DELI ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.
En utilisant le Site , l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin d’améliorer et optimiser la qualité du site, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.
L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont la SARL TOTUM DELI en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.
L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Cookies

L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.
L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés.
L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

Configuration recommandée

  • Navigateurs

Pour une navigation optimale, nous vous conseillons d’utiliser :

Mozilla Firefox (PC & Mac) ou Internet Explorer 8 minimum (PC) ou Safari (Mac) ou Chrome

  • Configuration écran

Préférez un écran paramétré en milliers de couleurs, avec une résolution minimum de 1024×768 pixels.